Politique AML

Dernière mise à jour : 06.08.2026

Introduction :

Novatrix SRL (« Société ») est une entité qui organise des jeux de hasard spéciaux par voie de communications électroniques.

Titulaire d’une licence délivrée par la Tobique Gaming Commission, la Société s’engage à respecter pleinement les exigences légales et réglementaires afin de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent ainsi que toute autre infraction commise par l’intermédiaire de ses services.

La Société rend directement compte à la Tobique Gaming Commission de toute activité susceptible d’être liée au blanchiment d’argent ou à des infractions sous-jacentes.

La présente politique donne un aperçu des procédures et contrôles AML auxquels la Société se conforme.

Profil de risque de la Société

Compte tenu de notre profil d’activité, le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est minimal, notamment par rapport aux institutions financières.

La principale raison est que les espèces ne sont pas acceptées et que seuls les cartes de crédit, les portefeuilles électroniques et autres instruments agréés peuvent être utilisés pour effectuer des dépôts et des retraits.

En outre, la valeur moyenne des transactions est relativement faible. Étant donné que seuls des jeux RNG sont proposés, les produits proposés par la Société ne peuvent pas réellement être utilisés comme outil de blanchiment d’argent. La seule étape du blanchiment d’argent susceptible de présenter un risque pour la Société est la phase de stratification (« layering »), laquelle est atténuée par diverses mesures de contrôle quotidiennes décrites ci-dessous.

Enregistrement des clients :

1. Afin de s’inscrire auprès de la Société, le client doit fournir les informations obligatoires suivantes :

Prénom
Nom
Adresse
Ville et code postal
Pays
Adresse e-mail
Date de naissance
Mot de passe (qui sera chiffré)
Confirmation du mot de passe
Devise du compte
Numéro de téléphone mobile

2. Les joueurs qui ne sont pas enregistrés ne peuvent pas et ne sont pas autorisés à jouer avec de l’argent réel. Aucune transaction en ligne, qu’il s’agisse d’un dépôt ou d’un retrait, ne sera acceptée ou traitée en espèces.

3. Une fois le processus d’inscription terminé, les clients reçoivent un e-mail de bienvenue contenant un lien permettant d’accéder à leur compte. Cette procédure vise à vérifier l’adresse e-mail du client.

4. Les clients ne pourront pas s’inscrire avec un pays de résidence figurant dans la liste suivante :

Bahamas
Botswana
Cambodge
Éthiopie
Pakistan
Panama
Sri Lanka
Syrie
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Yémen
Arabie saoudite
États-Unis
Corée du Nord
Iran
Hong Kong
Chine
Panama
Arabie saoudite
Autres pays faisant l’objet de restrictions ou de sanctions conformément aux orientations et réglementations du GAFI / de l’ONU.

5. Les clients âgés de moins de 18 ans ne seront pas autorisés à créer un compte.

Vigilance à l’égard des clients :

1. La procédure de vigilance à l’égard des clients comprend la collecte et la vérification des documents suivants :

Justificatif d’identité (« POI »)
Justificatif de domicile (« POA »)
Justificatif du compte de paiement (« POPA »)
Déclaration de l’origine du patrimoine (« SOWD »)

2. La procédure de vigilance à l’égard des clients doit être appliquée dans les situations suivantes :

En cas de transactions d’un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs transactions liées entre elles.
Lorsque le client effectue de petits dépôts accompagnés de dépôts inhabituellement importants et que les mesures de vigilance n’ont pas encore été effectuées.
Lorsque le client semble tenter de créer plusieurs comptes et que les mesures de vigilance n’ont pas encore été effectuées.
Lorsque le compte du client est resté inactif pendant plus de 6 mois, puis est redevenu actif, et que l’adresse IP et l’activité transactionnelle du client diffèrent de celles précédemment observées.

3. Des mesures de vigilance supplémentaires peuvent être appliquées au client à la seule discrétion du personnel de la Société, notamment :

Selfie
Selfie avec le justificatif d’identité
Selfie avec une note spéciale (par exemple : « Hello Therospin ») et/ou d’autres conditions particulières (clignement des yeux, mouvement de la tête ou de la main, etc.)
Vérification vidéo
Contrôle de vivacité (« liveness check »)
Vérification biométrique

4. Critères d’acceptation des documents de vérification :

POI : toutes les données (nom, date de naissance, nationalité) doivent correspondre exactement aux données figurant dans l’onglet des informations du joueur. Le document doit être valide et comporter obligatoirement la photographie du titulaire, la date de naissance ainsi que la date de délivrance et/ou d’expiration.
POA : toutes les données (nom, adresse) doivent correspondre exactement aux données figurant dans l’onglet des informations du joueur. Au moment de la vérification, le document ne doit pas dater de plus de 90 jours à compter de sa date de délivrance.
POPA : toutes les données doivent correspondre exactement aux données figurant dans l’onglet relatif aux dettes envers les systèmes de paiement.

Les copies numérisées des documents ne doivent pas être acceptées à des fins de vérification.

Vigilance renforcée et surveillance :

1. Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées lorsque des mesures d’examen supplémentaires sont nécessaires afin de confirmer que les activités du client sont réalisées avec des fonds légitimes.

2. La procédure de vigilance renforcée comprend la collecte et la vérification des documents suivants :

Origine du patrimoine (« Source of Wealth »)
Origine des fonds (« Source of Funds »)

3. La vigilance renforcée est déclenchée dans les situations suivantes :

Le client est classé à haut risque conformément à l’évaluation du risque client et les informations relatives à l’origine du patrimoine/des fonds (« SOW/SOF ») n’ont pas encore été obtenues et vérifiées.
Le client est identifié comme une PPE, ou comme un membre de la famille ou un proche associé d’une PPE.

4. Formes acceptables de justificatifs de l’origine du patrimoine :

Revenus salariaux

Obligatoire :

Relevé(s) bancaire(s) faisant apparaître la réception du salaire (minimum 3 mois) ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Original ou copie certifiée conforme d’une fiche de paie (ou d’un justificatif de versement d’une prime) ;
Lettre de l’employeur confirmant le salaire sur papier à en-tête de l’entreprise ;
Copie de la déclaration fiscale annuelle ;

Bénéfices d’une société

Obligatoire :

Certificat de distribution de dividendes ;
Certificat d’incumbency ; (si nous pouvons télécharger 2 documents)

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Derniers comptes audités (si travailleur indépendant/propriétaire d’une société) et relevé bancaire de la société pour les 6 derniers mois ;
Déclaration d’un comptable agréé attestant que la société est en règle, confirmant les dividendes, le capital social et les bénéfices générés. La lettre doit également comporter une déclaration relative au bénéficiaire effectif de la société ;
Certificat d’incumbency ;
Copies de factures démontrant les activités commerciales d’achat et de vente ;

Vente d’actions ou d’autres investissements / liquidation d’un portefeuille d’investissement / obligations

Obligatoire :

Relevé bancaire (6 mois) faisant clairement apparaître la réception des fonds ainsi que le nom de la société d’investissement ou les intérêts reçus sur les obligations ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Certificats d’investissement/d’épargne certifiés, bordereaux d’opérations ou relevés d’encaissement ;

Vente d’un bien immobilier

Obligatoire :

Copie du contrat de vente ;
Relevé bancaire faisant apparaître le produit de la vente ; (si nous pouvons télécharger deux documents)

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Relevé bancaire faisant apparaître le produit de la vente ;
Lettre d’un avocat agréé ou d’un comptable réglementé indiquant l’adresse du bien, la date de vente, le produit reçu et le nom de l’acheteur ;

Vente d’une société

Obligatoire :

Lettre détaillant la vente de la société, signée par un avocat agréé ou un comptable réglementé sur papier à en-tête ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Copies d’articles de presse (le cas échéant) à titre de justificatifs complémentaires ;

Héritage

Obligatoire :

Copie du testament du défunt ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Lettre signée d’un avocat agréé ou des administrateurs de la succession, sur papier à en-tête ;
Certificat d’homologation (« Grant of Probate »), accompagné d’une copie du testament, qui doit indiquer la valeur de la succession ;

Prêt

Obligatoire :

Copie du contrat de prêt ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Copie des documents d’identité de la ou des personnes accordant le prêt ;

Donation (exception : 2 documents obligatoires)

Obligatoire :

Lettre du donateur expliquant la raison de la donation et l’origine de son patrimoine ;
Documents d’identité certifiés du donateur ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Le donateur doit fournir des documents d’identité parmi les suivants :
Passeport ou document national d’identité ;
Relevé bancaire indiquant clairement l’origine du paiement de la donation ;
Photographie portrait (« selfie ») du donateur tenant son document d’identité ;

Dépôt à terme – Épargne

Obligatoire :

Relevé d’épargne ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Preuve de l’ouverture du compte (lettre du prestataire du compte ou premier relevé) ;
Justificatifs supplémentaires démontrant l’origine de l’épargne détenue ;

Fonds provenant de gains de jeux d’argent / de jeux (exception : 2 documents obligatoires)

Obligatoire :

Reçu des gains ;
Document (par exemple un relevé bancaire) couvrant 6 mois et démontrant l’origine des fonds initialement déposés ;

Pension

Obligatoire :

Relevé bancaire (6 mois) indiquant le versement de la pension et le nom du fonds de pension effectuant ledit paiement ;

Justificatifs supplémentaires, si nécessaire :

Justificatif du versement de la pension – copie du relevé de pension ;

Minage

Obligatoire :

Registre du montant de cryptomonnaie miné ; et
Adresse du portefeuille et hash de la transaction vers lesquels la cryptomonnaie minée a été transférée ;

Gestion des paiements

Les contrôles suivants doivent être effectués pour chaque paiement :

Vérification du compte

Le titulaire du compte auprès de la Société doit être la même personne que le titulaire du compte bancaire ou de la carte de crédit.
Toutes les informations relatives au compte, telles que l’adresse, l’e-mail, la date de naissance, etc., doivent être complètes et authentiques.
Les retraits seront effectués vers la même source que celle à partir de laquelle les fonds ont été reçus (dans la mesure du possible).

Vérification des mises

Pour chaque paiement, il convient de vérifier si les dépôts ont été utilisés pour effectuer des mises.
Un paiement ne peut pas être traité si le montant déposé n’a pas été utilisé pour effectuer des mises.
Si le montant déposé n’a pas été utilisé, le paiement doit être refusé.

Vérification de l’activité

Les fonds déposés sur le portefeuille de jeu ne peuvent être utilisés que pour des activités de jeu.
Si la Société constate que les joueurs modifient régulièrement le compte bancaire lié au portefeuille de jeu, le compte sera temporairement suspendu jusqu’à ce que le joueur fournisse les explications nécessaires concernant ces modifications.

Contrôle de la collusion

Le personnel de la Société surveille attentivement l’origine des gains obtenus par le client.
S’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que le client tente de transférer des fonds d’un compte de jeu à un autre par l’intermédiaire de jeux permettant un transfert de joueur à joueur (« P2P ») au moyen de mises stratégiques (par exemple roulette, punto banco, craps, etc.), aucun paiement ne doit être traité tant que l’activité n’a pas été examinée par le fournisseur du jeu et qu’aucune preuve d’absence de collusion n’a été obtenue.

Personnes politiquement exposées (PPE) et personnes faisant l’objet de sanctions

Une personne politiquement exposée est une personne à laquelle a été confiée une fonction publique importante, telle qu’une haute fonction politique. Les personnes qui lui sont étroitement liées, notamment les membres de sa famille immédiate et ses proches associés, sont également considérées comme des PPE.

Les PPE sont considérées comme présentant un risque de blanchiment d’argent, car elles peuvent être exposées à des biens générés par la corruption et la subornation en raison de leur position.

Novatrix SRL effectue un contrôle manuel des clients au moyen de l’OSINT (renseignement de sources ouvertes) et les liens suivants sont, au minimum, pris en compte pour le contrôle manuel :

dilisense.com

everypolitician.org

littlesis.org

Lorsqu’il est porté à la connaissance de la Société qu’un client pourrait être une PPE, les mesures suivantes sont appliquées :

Il est demandé au client de fournir un POI, un POIA et un selfie (s’ils n’ont pas déjà été obtenus).
L’unité de conformité AML de Novatrix SRL procède à un examen du compte afin de déterminer si le client est effectivement une PPE.
Si le client est identifié comme étant effectivement une PPE :

- Des mesures de vigilance renforcée (« EDD ») sont appliquées.

- L’autorisation de poursuivre la relation d’affaires avec le client est demandée à la direction générale.

- Si la décision est prise de poursuivre la relation avec le client, des mesures de surveillance sont appliquées.

Les nouveaux clients font l’objet d’un contrôle de leur statut de PPE dans les 30 jours suivant le début de la procédure de vigilance à l’égard du client.

Les personnes faisant l’objet de sanctions sont considérées comme présentant un risque de blanchiment d’argent, car elles peuvent être exposées à des biens générés par la corruption et la subornation en raison de leur position.

Novatrix SRL effectue un contrôle manuel des clients au moyen de l’OSINT (renseignement de sources ouvertes) et les liens importants suivants sont, au minimum, pris en compte pour le contrôle manuel :

Liste consolidée de l’UE des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions :

data.europa.eu

Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies :

www.un.org

Liste des sanctions de l’OFAC :

sanctionssearch.ofac.treas.gov

Lorsqu’un client est signalé comme pouvant être une personne figurant sur une liste de sanctions financières :

Le compte du client doit être immédiatement gelé et tous les fonds doivent également être gelés ;
Un rapport interne doit être immédiatement transmis au MLRO ;

Les nouveaux clients font l’objet d’un contrôle de leur statut de personne faisant l’objet de sanctions dans les 30 jours suivant le début de la procédure de vigilance à l’égard du client.

Les clients actifs sont contrôlés mensuellement.

Une fois l’enquête appropriée menée et après confirmation que le client est effectivement susceptible d’être une personne soumise à des sanctions financières, un rapport sera soumis par le MLRO à l’autorité compétente afin de signaler les mesures prises à l’égard du client.

MLRO

Le MLRO est la première personne à notifier lorsqu’un soupçon d’activité de blanchiment d’argent apparaît.

Le MLRO est nommé par la direction générale et reçoit une formation sur les facteurs de risque liés au blanchiment d’argent auxquels la Société est confrontée. Lors de la nomination du MLRO par la Société, les autorités compétentes doivent en être informées. Les principales responsabilités du MLRO sont les suivantes :

Se tenir à jour concernant les législations AML/CTF.
Veiller à ce que la mise en œuvre soit effectuée conformément aux procédures internes.
Veiller à ce qu’une formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent soit dispensée périodiquement au personnel.
Enregistrer et mettre à jour les évaluations des risques.
Recevoir et évaluer les rapports internes.
Conseiller, orienter et assister.
Tenir les données statistiques.
Déposer les déclarations de transactions suspectes (« STR ») auprès de la Tobique Gaming Commission.

Tous les incidents impliquant une personne ou une transaction suspecte en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme doivent être signalés à la Tobique Gaming Commission par le MLRO dans un délai de 5 jours ouvrables.

Dans la déclaration de transaction suspecte, le MLRO doit fournir une explication claire et complète du comportement suspect, y compris les informations d’identification du client et les relevés des transactions.

Conservation des données

Les documents suivants sont conservés :

Données d’identification :

Copie du document d’identité ;
Copie du relevé bancaire/de carte de crédit ;
Références.

Détails des transactions :

Méthode de dépôt/retrait utilisée ;
Identité de la personne effectuant la transaction ;
Destination des fonds ;
Autorisation des paiements par carte de crédit effectués par nos sociétés de compensation ;
Volume des transactions.

Les documents sont conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément à la directive.

Formation du personnel

Une formation périodique garantit que le personnel connaît et respecte les exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Recrutement des employés

Pour tous les nouveaux employés recrutés par la Société, celle-ci procède à une vérification approfondie des antécédents et collecte divers documents de vigilance à titre de référence (acte de naissance, extrait de casier judiciaire vierge, etc.). Des entretiens sont réalisés et les références demandées sont vérifiées lorsqu’elles sont disponibles.

La politique de la Société prévoit que tous les nouveaux employés reçoivent également une formation relative à la politique de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’aux procédures internes utilisées pour atténuer ce risque.